Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget en date du 9 mai 1995, sont désignés comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE):
Président:
M. Favre (Michel, Charles), directeur à la Société européenne des produits réfractaires (S.E.P.R.) (groupe Saint-Gobain).
Vice-président:
M. Cognets (Charles des), directeur commercial et de la communication de Transpac (groupe France Télécom).
Membres:
M. Berrest (Patrick), président du directoire de Sud-Cargos;
M. Bissauge (Pierre-Yves), chargé de la mission des études économiques au service des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile; M. Bourges (Yvon), sénateur d'Ille-et-Vilaine, président du conseil régional de Bretagne;
M. Camilla (Joseph), président-directeur général de la société Camexim-Cominser;
M. Caprioli (Eric), professeur associé à l'université de Nice-Sophia-Antipolis;
M. Chapon (Jean), président de l'Association des utilisateurs du transport du fret (A.U.T.F.);
M. Cornier (Jean-Claude), président-directeur général de Thermocompact;
M. Dahan (Sydney), président-directeur général de A.S.F.;
M. Danon (Bernard), directeur général de General Electric Information Services;
M. Garguilo (Georges), président du Syndicat national des approvisionneurs de navires;
M. Gindre (Yves), consultant en organisation et E.D.I.;
Mme Gratadour (Françoise), responsable Gestion des achats à la société des pétroles Shell;
M. Gresser (Jean-Yves), conseiller de la Banque de France pour la stratégie informatique;
M. Jabko (Henri), conseiller à la société Euro-Log;
M. Labrune (Jean-Claude), président-directeur général de Cegedim;
M. Lacroix (Jean-Philippe), chef du service Douane de la société Gefco (groupe P.S.A.);
M. Le Gall (Alain), administrateur du G.I.E. Tedeco;
M. Legueltel (Pierre), responsable des questions commerciales, financières et monétaires à la direction des Nations Unies et des organisations internationales du ministère des affaires étrangères;
M. Letocart (Pierre), directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur;
M. Marchand (Yves), député de l'Hérault, président du Conseil supérieur de la marine marchande;
M. Maneval (Pierre), directeur du commerce extérieur au Conseil national du patronat français (C.N.P.F.);
M. Meral (Guy), directeur à l'Onidol;
M. Morel (François), sous-directeur Marketing produits à la banque Paribas; M. Mouret (Jean-Claude), délégué général chargé de la coordination des actions territoriales et internationales à la chambre de commerce et d'industrie de Paris;
M. Nevo (Henri), directeur du service Gestion des transports Varillon;
M. Pace (Claude), président-directeur général de la société Space;
M. Pasa (Sylvio), président-directeur général de Monopanel S.A.;
M. Passot (Jean-Philippe), président-directeur général de D.D.P.-Citius;
M. Perrault (Olivier), délégué aux systèmes d'informations du ministère de l'économie et du ministère du budget;
M. Pinguet (Marc), chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects;
M. Prada (Jean), vice-président de la commission pour la simplification des formalités (Cosiform);
M. Ritt (Jacques), directeur général de la Société de gestion de terminaux informatiques (Soget);
M. Robert (Jacques), sous-directeur des affaires européennes et mutilatérales à la direction des transports terrestres;
M. Roux-Alezais (Henri), président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence;
M. Salva (Jean-Marie), délégué général de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficime);
M. Sartini (Pierre), consultant en commerce international;
M. Savoiu (Constantin), responsable des relations internationales de la Confédération générale des cadres (C.G.C.);
M. Schutz (Jean), président du Port autonome de Marseille;
M. Stoll (Jean-François), chef du service de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures;
M. Viale (Yvan), directeur général de Seres (groupe Bull);
M. Wurch (André), directeur Exploitation de Rodrigue S.A.;
M. de Zelicourt (Jacques), professeur de droit à l'université d'Avignon.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
M. Stoven (Bernard), administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects, assure les fonctions de secrétaire général du comité.