Décret du 2 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTX9101601D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 3 septembre 1990 nommant M. Jean-Raphaël Alventosa directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale;
Vu l'arrêté du 20 juin 1991 portant délégation de signature à M.
Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'arrêté du 20 juin 1991 susvisé est exercée par M. Pierre Magaldi, inspecteur général de la police nationale,
    directement rattaché à M. Jean-Raphaël Alventosa.


  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,7 Mo