Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 3 juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le doublement de la canalisation de transport de gaz Sainte-Consorce-La Bégule sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Rhône: Sainte-Consorce,
Tassin-la- Demi-Lune.