Arrêté du 6 juin 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500135A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, les présidents hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
    M. Leger (Jacques), président hors classe de tribunal administratif,
    président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er août 1995;
    M. Thomas (José), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Orléans, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er août 1995.