Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520442A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
    M. Parisot (Didier, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Priest (Rhône);
    Le retrait de M. Leches (André, Jean-Claude), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et André Leches, huissiers de justice associés, est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et André Leches, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Marie Tivan et Didier Parisot, huissiers de justice associés > >.