Arrêtés du 18 mars 1991 portant homologation de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9100602A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 mars 1991, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 27-90 <>, détenu par l'association Landes et Sud-Ouest, 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.