Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 février 1991, M. Richard (Roger), inspecteur général de l'industrie et du commerce, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 mars 1991, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.