Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi susvisée;
Vu la décision no 90-704 du 20 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 91-154 du 5 février 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Rhône-Alpes limitée aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et de la Haute-Savoie;
Vu les dossiers de candidature, notamment les caractéristiques techniques d'émission indiquées dans ceux-ci;
Vu l'avis du 29 mai 1991 du comité technique radiophonique de la région Ile-de-France sur l'établissement de la liste des fréquences pouvant être attribuées;
Après en avoir délibéré,
Arrête, conformément aux annexes II et IV, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 20 juillet 1990 susvisé dans la région Rhône-Alpes limitée à des secteurs déterminés des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et de la Haute-Savoie.
Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après.