Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991,
considérant que les laboratoires Bayer, 13, rue Jean-Jaurès, 92807 Puteaux,
ont fait paraître un document publicitaire concernant la spécialité Ciflox sous le titre: <>, considérant que le titre <>, ainsi que plusieurs allégations relatives au traitement des suppurations bronchiques ne tiennent pas compte des restrictions d'indications: <<à l'exception des infections pneumococciques>>, <> et des mises en garde figurant dans le libellé de l'autorisation de mise sur le marché, la publicité reprenant pour la spécialité Ciflox les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les laboratoires Bayer.
considérant que les laboratoires Bayer, 13, rue Jean-Jaurès, 92807 Puteaux,
ont fait paraître un document publicitaire concernant la spécialité Ciflox sous le titre: <