Arrêté du 7 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Turquie pour l'exposition consacrée à « Phocée et la fondation de Marseille »

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NOR : MCCF9500187A

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Turquie (musée d'Izmir) à la ville de Marseille (musée d'histoire de Marseille), organisateur de l'exposition consacrée à < < Phocée et la fondation de Marseille > >, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au musée d'histoire de Marseille, du 15 mars au 15 juillet 1995. La liste des oeuvres concernées figure en annexe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Liste des objets des fouilles de Phocée prêtés au musée d'histoire de Marseille pour l'exposition < < Phocée et la fondation de Marseille > >


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6527 a 6529
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    Mise à jour le 31 juillet 1994.

    M. MOREL-DELADALLE,

    conservateur du musée d'histoire de Marseille

    Nota. - La céramique attique est publiée dans l'article de Yasemin Tuna-Nordling: < < Phokaïa attika seramiginden secmeler > >, in Arkeoloji ve Sanat, no 59, 1993, p. 16-27.
Fait à Paris, le 7 avril 1995.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des musées de France:

Le sous-directeur,

B. SCHOTTER

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,

J.-D. LEVITTE

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