Arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1977 concernant la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCK9100376A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application du décret du 16 juin 1959 susvisé relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie; Vu l'arrêté du 25 mai 1977 modifié relatif à la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot:
    < > est remplacé par le mot: < >.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < < < < < < < < < >
  • Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, les termes:
    < > sont remplacés par les termes: < >.


  • Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. BECK

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