Arrêtés du 28 février 1991 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9100519A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


    Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


    Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 28 février 1991.

    Pour le ministre et par délégation:

    Le directeur de la pharmacie

    et du médicament,

    M.-T. FUNEL



    ANNEXE

    (12 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
    556906-4 Betamaze 500 mg (sulbactam sodium), poudre pour usage parentéral, flacon (laboratoires Pfizer).
    556907-0 Betamaze 1 g (sulbactam sodium), poudre pour usage parentéral, flacon (laboratoires Pfizer).
    556894-6 Bucanest 4 p. 100 sans vasoconstricteur, solution injectable, cartouches de 1,8 ml (50) (laboratoires Biodica).
    302388-1 Coalgan 0,4 g, ouate, sachets (5) (laboratoires Brothier S.A.).
    327470-3 Cryptocur (gonadoreline), solution pour pulvérisations nasales, flacon + pompe doseuse (laboratoires Choay).
    556892-3 Deltazine 4 p. 100 sans vasoconstricteur, solution injectable, cartouches de 1,8 ml (50) (laboratoires A.T.O. Zizine).
    556775-7 Furosemide Dakota Pharm 20 mg, comprimés sécables (100) (laboratoires Dakota Pharm).
    556774-0 Furosemide Dakota Pharm 40 mg, comprimés sécables (100) (laboratoires Dakota Pharm).
    556903-5 Ioban 2, champ à inciser iodé avec système d'isolation vertical du patient, 48 cm"25 cm, sachets (5) (laboratoires 3M Santé).
    328712-0 Ivelip 20 p. 100, émulsion injectable pour perfusion, flacon de 1000 ml (laboratoires Cernep-Synthélabo).
    329055-3 Osomol-4, liquide formolique, flacon de 14 ml (laboratoires Pierre Rolland). 556891-7 Septanest 4 p. 100 sans vasoconstricteur, solution injectable, cartouches de 1,8 ml (50) (laboratoires Septodont).



    Deuxième partie


    MODIFICATIFS



    Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:
    555961-8 Furosemide Dakota Pharm 20 mg, solution injectable I.M. et I.V., ampoules de 2 ml (25) (laboratoires Dakota Pharm),
    et remplacé par:
    333184-9 Furosemide Dakota Pharm 20 mg, solution injectable I.M. et I.V., ampoules de 2 ml (10) (laboratoires Dakota Pharm).

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