Arrêtés du 28 février 1991 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9100518A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 16 octobre 1989 la spécialité suivante:
    555823-8 Rétrovir (zidovudine), gélules (100) (laboratoires Wellcome).
Fait à Paris, le 28 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL



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