Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget en date du 7 mars 1991, M. de Maistre (Gabriel), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur à compter du 16 juillet 1989, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour une durée maximale de cinq ans à compter du 22 août 1990.