- Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 avril 1995, sont nommés membres de la commission des comptes des transports de la nation:
1. En qualité de personnalité qualifiée pour sa compétence économique dans le domaine des transports:
M. Morelon, ingénieur général des ponts et chaussées.
2. En qualité de représentant des principales organisations professionnelles:
Mme de Castelnau, directeur au comité des constructeurs français d'automobiles.
3. En qualité de représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports:
Mme Ferri, vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres;
M. Junker, secrétaire de l'Union interfédérale des transports - Fédération des cheminots de la Confédération générale du travail.
4. En qualité de représentant des collectivités territoriales:
M. Hascoet, vice-président du conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais.
Arrêté du 24 avril 1995 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation
NOR : EQUD9500839A