Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale

Version INITIALE

NOR : SANP9501590A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale, en qualité de représentants de l'ordre des médecins:
    M. le professeur Rodat (Olivier), membre titulaire, en remplacement de M. le professeur Rouzioux (Jean-Marc);
    M. le professeur Mangin (Patrice), membre suppléant, en remplacement de M.
    le professeur Rodat (Olivier).