Arrêtés du 27 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120368A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1991:
Le retrait de M. Bernoin (Henri, Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Bernoin et Denis Seu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Bernoin et Denis Seu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.