Arrêtés du 27 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120365A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1991:
La démission de M. Balzame (Jean, Louis, José), notaire à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne), est acceptée.
La société Jean Balzame et Philippe Balzame, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne), en remplacement de M. Balzame (Jean, Louis, José).
M. Balzame (Jean, Louis, José) et M. Balzame (Philippe, Claude, Maurice) sont nommés notaires associés.