Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 3 mai 1991, le nombre maximum d'élèves ingénieurs à recruter, par voie de concours sur épreuves ouvert aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, en première année à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse et à l'Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse est fixé comme suit pour l'année 1991:
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse: six;
Ecole nationale de l'aviation civile: six.