Arrêté du 6 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9100939A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, et notamment son article 5 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles;
Vu l'arrêté du 1er juin 1987 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles:
    a) Membres représentant l'administration:
    Au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale:
    Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;
    Suppléant: M. Gastambide (Marc), ingénieur agronome, chargé de mission.
    Au titre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
    Le directeur du Trésor ou son représentant;
    Suppléant: M. Bonnet (Rémi), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
  • Au titre du ministre délégué au budget:
    Le directeur du budget ou son représentant;
    Suppléants: M. Rivard (Stéphan), administrateur civil, et M. Lanxade (André), conseiller de la chambre régionale des comptes.
    Au titre du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
    Le sous-directeur du marché de l'emploi ou son représentant;
    Suppléant: M. Sabate (Richard), attaché principal d'administration.
    Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt:
    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant;
    Suppléant: M. Marx (Jean-Marie), ingénieur d'agronomie;
    Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant;
    Suppléant: Mme Fournie (Françoise), sous-directeur;
    Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;
    Suppléant: M. Donzier (Jean-François), sous-directeur;
    Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;
    Suppléant: M. Boudy (Jean-François), sous-directeur;
    Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles;
    Suppléant: M. Berger (Yves), ingénieur d'agronomie.
  • Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances:
    M. Giry (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes.
    b) Membres représentant la profession agricole:
    M. Guezou (François), vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, et M. Duclos (Robert), président de la chambre d'agriculture de la Loire;
    Suppléant:M. Mouchel (Jean), secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
    Mme Chezalviel (Michèle), vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
    Suppléant:M. Boizumault (Francis), président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime;
    M. Jeannerod (Michel), secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, et M. Teyssedou (Michel), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;
    Suppléant:M. Hamel (Michel), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;
    M. Molières (Jacques), vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs, et M. Remillet (Jean-Yves), trésorier du Centre national des jeunes agriculteurs;
    Suppléant:M. Denormandie (Hervé), administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs;
    M. Angelras (Louis), secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole, et M. Lucas (René),
    président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne;
    Suppléant:M. Gaudinat (Jacques), membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole;
    M. Aubineau (André), secrétaire national de la confédération paysanne;
    Suppléant:M. Malo (Jean-Claude), secrétaire national de la confédération paysanne.


  • Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration en raison de leur compétence:
    M. Lapeze (Etienne), vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;
    M. Alegre (Jean), secrétaire général de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.


  • Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 1991.

LOUIS MERMAZ