Arrêté du 15 mars 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA9500088A

Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt, modifié par les décrets no 93-1100 du 17 septembre 1993 et no 95-297 du 15 mars 1995;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt, modifié par arrêté du 17 septembre 1993,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A compter du 1er août 1993, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé, complété par le tableau annexé à l'arrêté du 17 septembre 1993 susvisé, est remplacé par le tableau ci-joint.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE

    Date d'effet: 1er août 1993



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4207 a 4209
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Fait à Paris, le 15 mars 1995.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS



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