Arrêté du 15 mars 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA9500087A

Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A compter du 1er août 1994, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-joint.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE

    Date d'effet: 1er août 1994



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4209 a 4211
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Fait à Paris, le 15 mars 1995.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS

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