Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat;
Vu le décret no 88-437 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le décret no 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut des corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis émis en séance du 26 mars 1991 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat;
Vu le décret no 88-437 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le décret no 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut des corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis émis en séance du 26 mars 1991 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 30 mai 1991.
EDITH CRESSON
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDITH CRESSON
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FREDERIQUE BREDIN