Par décret en date du 5 juin 1991, M. Marcel Pochard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat.
Décret du 5 juin 1991 portant nomination d'un assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
NOR : JUSA9100134D