Arrêté du 5 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9100139A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:



  • Chargés de mission


    M. Jean Buffet, magistrat.
    M. Jean-Claude Vuillemin, magistrat.



  • Conseillers techniques


    M. Jean Basseres, inspecteur des finances.
    M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    Mme Geneviève Destrade.
    M. Roger Grass, magistrat.
    Mme Danièle Sacriste.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1991.

HENRI NALLET

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