Arrêté du 12 juin 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine

Version INITIALE

NOR : EQUA9100932A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle au profit de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont les suivantes:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o05I00J N, 006o27I48J E - 48o55I32J N, 006o30I06J E;
    48o43I30J N, 006o18I26J E - 48o52I18J N, 006o03I16J E:
    49o05I00J N, 006o18I49J E - 49o05I00J N, 006o27I48J E.
    b) Limites verticales: de la surface à 3000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1991.

P. BREUIL

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