Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100192A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juillet 1991,
dans le ressort du tribunal administratif de Paris, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée à compter du 1er juillet 1991 ainsi qu'il suit:


  • Président titulaire


    M. Darras (Jean-Claude), président hors classe de tribunal administratif,
    président de section au tribunal administratif de Paris.



  • Président suppléant


    M. Jean-Antoine (Bernard), président de tribunal administratif,
    vice-président de section au tribunal administratif de Paris.

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