Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1995, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Institut universitaire de santé publique du Nord-Est.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Institut universitaire de santé publique du Nord-Est est constitué entre l'Etat, l'université de Besançon,
l'université de Metz, l'université Nancy-I, l'université Nancy-II,
l'université de Reims, l'université Strasbourg-I, l'Institut national polytechnique de Nancy, l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le centre hospitalier universitaire de Besançon, le centre hospitalier universitaire de Dijon, le centre hospitalier universitaire de Nancy, le centre hospitalier universitaire de Reims, le centre hospitalier universitaire de Strasbourg, l'Observatoire régional de la santé d'Alsace,
l'Observatoire régional de la santé et des affaires sociales de Lorraine, la délégation inter-régionale d'éducation et de promotion de la santé Grand Est.

Objet

Le groupement a pour objet, dans le domaine de la santé publique:
- le développement de la formation, l'élaboration de propositions communes en matière de formations initiale et continue, la coordination de leur mise en oeuvre et la recherche pédagogique;
- le développement de la recherche, la coordination et le soutien à la recherche, l'élaboration de programmes de recherche communs et la formation à et par la recherche;
- la participation à la réflexion sur l'état de santé de la population, le développement de conseils et de consultations en santé publique.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à l'université Nancy-I, 30, rue Lionnois,
54013 Nancy Cedex.
Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu constituant un établissement public membre du groupement.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.