Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Prieur, délégué à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Prieur, délégation est donné à:
M. Jean-Yves Hocquet, sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières;
Mme Patricia Bouillaguet, chef du département de la formation professionnelle continue;
M. François Hiller, adjoint au sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes;
M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la formation;
M. Jean Lambert, chef du groupe national de contrôle,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Prieur et M. Jean Lambert, délégation est donnée à Mme Isabelle Rueff, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Jean Lambert, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - Le décret du 27 juillet 1994 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 5. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.