Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche

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NOR : RESY9100024A

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Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche, et notamment les articles 4 et 8,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 7400 F à compter du 1er octobre 1991.


  • Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1988 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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