Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991, Mlle Brenot (Pascale), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Morelot (Fabienne), à compter du 1er juillet 1991.