Arrêté du 21 novembre 1990 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990, Mme Geslan-Demaret (Armelle), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Limoges à compter du 31 décembre 1990.