Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. Steff (Antoine), juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 1990;
M. Gardella (Gérard), en détachement, précédemment magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1990;
M. Espagnac (Marcel), premier juge au tribunal de grande instance de Nancy, pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre 1990;
Mme Charbonnier (Anne-Marie), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 1990;
Mme Loubet, épouse Payan (Christine), précédemment juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, en congé parental, pour une durée d'un an à compter du 23 décembre 1990;
Mme de Courreges, épouse Beaussier (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1991.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mlle Pavec (Catherine), précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 1990;
Mme Luscan, épouse Chassaigne (Christine), précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, pour une durée d'un an à compter du 19 octobre 1990.