Arrêté du 7 juin 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9501548A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit à compter du 1er juillet 1995:
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: < < le commandant Clerc (Jean), à l'établissement mixte des subsistances et de l'habillement, à Rennes (Ille-et-Vilaine) > >, par: < < le commandant Martinez-Garcia (Joseph), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine) > >.