Arrêté du 6 juin 1995 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

NOR : MAEA9520219A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juin 1995, MM.
    Gascuel (Jacques) et Roux (Bernard), chiffreurs en chef de 2e classe, sont promus chiffreurs en chef de 1re classe du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes:
    M. Gascuel (Jacques), 1er échelon, à compter du 1er janvier 1995, avec 7 mois 1 jour d'ancienneté conservée;
    M. Roux (Bernard), 2e échelon, à compter du 1er janvier 1995, sans ancienneté conservée.