Décret du 26 février 1991 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général et de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 26 février 1991:
M. Hespel (Alain), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes, en remplacement de M. Pichon (Alain), appelé à d'autres fonctions.
Mme Bellon (Martine), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de M. Hespel.