Arrêtés du 19 février 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 19 février 1991, M. Guerre (Roger), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la Société nationale des poudres et explosifs pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1991, au titre de la mobilité.