Arrêté du 6 mars 1995 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520217A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1995:
    Le retrait de M. Advenier (Michel, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral Advenier-Grima-Jensen-Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial à la résidence de Gannat (Allier), est accepté;
    La dénomination sociale de la société Advenier-Grima-Jensen-Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée: < < Grima-Jensen-Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial > >.