Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 15 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Saint-Pierre;
Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 mai 1990,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 15 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Saint-Pierre;
Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 mai 1990,
Fait à Paris, le 6 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef du service des transports aériens,
R. ESPEROU