Arrêté du 18 avril 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520355A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1995, M. Desprez (Philippe, André, Marie) est nommé hussier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Fourmanoit (Pierre), démissionnaire.