Arrêté du 6 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1995

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NOR : ECOT9510228A

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Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36;
Vu le décret no 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrté à la somme de 20 021 110 000 F répartis comme suit:
    15 926 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,98 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995;
    2 365 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 70,90 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995;
    1 730 110 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1995 a été arrêté à 96,09 p. 100; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 36,99 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.


  • Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 296 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,22 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.


  • Art. 3. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 339,952 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,20 p. 100 19 septembre 1995. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 104,12 p.
    100.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 20,475 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 99,42 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 février 1995 .


  • Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisé au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 222 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 16 mars 1998; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 97,42 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.


  • Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1995 a été arrêté à la somme de 44,297 milliards de francs répartis comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/95 Page 4245 a 4246
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  • Art. 7. - L'en-cours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1995, à 10 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1995,
    l'en-cours des titres pris en pension s'élève à 6,1 milliards de francs.


  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du Trésor,

C. NOYER

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