Arrêté du 16 novembre 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Freze (René, Georges), ancien huissier de justice à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques).