Arrêtés du 13 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110032A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1991:


  • Cour d'appel de Chambéry


    Mme Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance d'Albertville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cibillon.



  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Roger.
    Mme Bouchereau (Annick), adjoint administratif au tribunal de grande instance de Pontoise, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Ritchie.

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