Arrêté du 28 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions particulières allouée à certains professeurs des écoles

Version INITIALE

NOR : MENF9100144A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières allouée à certains professeurs des écoles,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 28 février 1991 susvisé est fixé à 4300 F.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.


Fait à Paris, le 28 février 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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