Ministère des affaires étrangères
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 novembre 1990 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 21 novembre 1990 portant nomination à titre exceptionnel
NOR : MAEX9010372D