Arrêté du 9 novembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : MDIB9000015A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la C.G.T.:


  • En qualité de membres suppléants:


    M. Mayeur (Daniel) (C.G.T.), en remplacement de Mme Vuarrier (Marie-Ange) (C.G.T.);
    Mme Vuarrier (Marie-Ange) (C.G.T.), en remplacement de Mme Kerdraon (Régine) (C.G.T.);
    Mme Kerdraon (Régine) (C.G.T.), en remplacement de Mme Viala (Annie) (C.G.T.).

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