CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-201 du 9 mai 1995 modifiant la décision no 92-306 du 14 avril 1992 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9501201S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-306 du 14 avril 1992 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-306 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: tour Atlantique, rue de Dijon, 44800 Saint-Herblain.
    < < Altitude du site: 36 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 84 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 6,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,5 Mo