CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-209 du 23 mai 1995 modifiant la décision no 92-130 du 18 février 1992 modifiée autorisant l'association Radio Saphir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saphir

Version INITIALE

NOR : CSAX9501209S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-130 du 18 février 1992 modifiée autorisant l'association Radio Saphir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saphir;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-130 du 18 février 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Chemin du Roc, 11400 Villeneuve-la-Comptal.
    < < Altitude du site: 230 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 245 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-1111 du 24 novembre 1992 modifiant la décision no 92-130 du 18 février 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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