Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 septembre 1990, portant extension de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente de détail d'habillement du 30 juin 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'avenant no 33 du 12 décembre 1990 à la convention collective susvisée; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 février 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 20 septembre 1990, portant extension de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente de détail d'habillement du 30 juin 1972 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu l'avenant no 33 du 12 décembre 1990 à la convention collective susvisée; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 février 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 18 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT