Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 octobre 1990,
Mme Fontaine (Danielle), secrétaire administratif en chef, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990, Mme Fontaine (Danielle), secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat, au 7e échelon, est nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat.